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Mentions légales

1. Présentation du site

 
 
 
 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.conseilsnco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Nicolas Pipet – siret 897 675 369 00028 – 28 B Chemin des Cottes, 26400 Valence
  • Créateur : Nicolas Pipet
  • Responsable publication : Nicolas Pipet
  • Webmaster / Développement Web  :Conseils’n co
  • Hébergement : OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.conseilsnco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.conseilsnco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Pipet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.conseilsnco.fr est mis à jour régulièrement par Nicolas Pipet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.conseilsnco.fr a pour objet de fournir des conseils et services en relation avec des solutions web.

Nicolas Pipet s’efforce de fournir sur le site https://www.conseilsnco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.conseilsnco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.conseilsnco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nicolas Pipet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les textes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas Pipet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Nicolas Pipet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.conseilsnco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nicolas Pipet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.conseilsnco.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de demander un devis dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas Pipet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nicolas Pipet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La présence de liens hypertextes présents sur le site https://www.conseilsnco.fr ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Nicolas Pipet et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

7. Gestion des données personnelles et confidentialité

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le site https://www.conseilsnco.fr.

Nicolas Pipet s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Nicolas Pipet traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Nicolas Pipet recueille sur le site https://www.conseilsnco.fr des données personnelles d’internautes s’inscrivant à la newsletter, en demandant un devis ou en prenant contact avec lui via le formulaire de contact. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Nicolas Pipet traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email, téléphone.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Nicolas Pipet de répondre aux sollicitations des internautes et de pouvoir leur délivrer les services auxquels ils ont souscrits.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://www.conseilsnco.fr sont traitées uniquement par Nicolas Pipet.

Les données personnelles sont stockées sur un serveur d’hébergement situé en France, ou en Europe le cas échéant.

Durée de conservation des données personnelles

Nicolas Pipet s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Nicolas Pipet ou de l’internaute (ex : envoi d’une newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Nicolas Pipet s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Nicolas Pipet s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@conseilsnco.fr.

Nicolas Pipet s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Nicolas Pipet garantit la confidentialité des données personnelles traitées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.conseilsnco.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification du traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante : Google Analytics

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